Permis de construire n° 06145416A0142 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 560 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2016
Dossier PC n° 06145416A0142
Demandeur
SCEA LA BERGERIE DU MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145416A0142 a été délivré le 4 décembre 2016 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil. Le dossier a été déposé par SCEA LA BERGERIE DU MESNIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 460 m² |
| Total | 900 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 900 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BERGERIE DU MESNIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428117113
- SIRET
- 42811711300012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)
Autres dossiers de SCEA LA BERGERIE DU MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145416A0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |