Permis de construire n° 06145418A0003 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 2 026 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 06145418A0003
Demandeur
SCEA LA BERGERIE DU MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mesnil, le permis de construire n° 06145418A0003 a été délivré le 24 septembre 2018 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie). La demande émane de SCEA LA BERGERIE DU MESNIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 434 m² |
| Total | 408 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 408 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BERGERIE DU MESNIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428117113
- SIRET
- 42811711300012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)
Autres dossiers de SCEA LA BERGERIE DU MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |