Retour aux autorisations de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 06145418A0003

Permis de construire à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 2 026 m² de locaux - Le Mesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 286 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mesnil, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA BERGERIE DU MESNIL et accordé le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145418A0003, instruit par la commune de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 06145418A0003

Demandeur

SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06145418A0003, délivré le 24 septembre 2018 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA BERGERIE DU MESNIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 286 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoire administratif

Commune: Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	2 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 026 m²	2 434 m²
Total	408 m²	2 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 026 m²	2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	408 m²	2 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 026 m²	2 434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA BERGERIE DU MESNIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 428117113
SIRET: 42811711300012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06145418A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 286 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mesnil, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA BERGERIE DU MESNIL et accordé le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145418A0003, instruit par la commune de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

DP n°06145424A0013 Locaux Autorisé

Fosse Leroi

Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 7 m² SDP ENEDIS

PC n°06145422A0004 Locaux Commencé

9 Rue Les Petits Touvois

Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

23 nov. 2022 58 m² SDP

PC n°06145421A0003 Locaux Autorisé

Les Haches

Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 468 m² SDP SCI LES CARREAUX

PC n°06145421A0001 Locaux Commencé

La Nertey

Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)

Transformation sans extension

02 juil. 2021 75 m² SDP

PC n°06145420A0003 Locaux Terminé

6 Rue Des Entreprises

Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)

Transformation sans extension

04 déc. 2020 73 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

PC n°06145419A0007 Mixte Commencé

Pl De L Eglise

Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)

Transformation avec diminution

31 janv. 2020 189 m² SDP COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

Autres types d'autorisations à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Caractéristiques du projet