Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Castes Lieu-Dit Sainte-Amelie, Petit-Canal (97131) | PA | AY246 | 2 500 m² | 2021/03/22 |
SCEA JDC - Permis d'aménager
Active
793215096
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 11/04/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCEA JDC
SCEA JDC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Canal.
Profil et organisation
SCEA JDC est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 97121 à Anse-Bertrand.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA JDC
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/04/2013
Siège social
Permis d'aménager de SCEA JDC
Activité d’urbanisme de SCEA JDC
SCEA JDC compte 1 autorisation recensée sur la période 22/03/2021 - 22/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA JDC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/03/2021 - 22/03/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCEA JDC
1 autorisation sur la période 22/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Canal.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA JDC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA JDC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL TAURUS
SIREN 482857653
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GWADAVIC
SIREN 518682760
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
DOMAINE DE GASCHET
SIREN 791385925
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
LA VERDRIGUE
SIREN 419269675
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
SIREN 490625001
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
COOPORG
SIREN 481173995
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur SCEA JDC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA JDC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA JDC ?
SCEA JDC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA JDC ?
Le profil de SCEA JDC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA JDC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA JDC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA JDC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable