Permis d'aménager n° 97111920KA002 à Petit-Canal pour un terrain de 2 500 m², Castes Lieu-Dit Sainte-Amelie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 97111920KA002
Demandeur
SCEA JDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2021 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 97111920KA002 porte sur un projet situé Castes Lieu-Dit Sainte-Amelie. La demande émane de SCEA JDC.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY246. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Petit-Canal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sainte-Amelie
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JDC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 793215096
- SIRET
- 79321509600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ANSE-BERTRAND (97121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111920KA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |