2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anse-Bertrand.
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 97122 à Baie-Mahault.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES compte 2 autorisations recensées sur la période 01/07/2019 - 25/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/07/2019 - 25/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Anse-Bertrand.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme Du Moulin De Saint J Saint Jacques, Anse-Bertrand (97121) | PC Locaux | AD518, AD516 | 28 960 m² | 120 m² | 2021/01/25 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme Du Moulin De Saint J Saint Jacques, Anse-Bertrand (97121) | PC Locaux | AD516, AD518 | 28 960 m² | 234 m² | 2019/07/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
