2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA GOBILLARD-APPERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courtisols.
SCEA GOBILLARD-APPERT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 51460 à Courtisols.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA GOBILLARD-APPERT compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2023 - 12/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA GOBILLARD-APPERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/07/2023 - 12/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Courtisols.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA GOBILLARD-APPERT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Gue, Courtisols (51460) | DP Locaux | AW196, AW197 | 2 288 m² | 12 m² | 2023/07/12 |
| 521 Rue Du Gue, Courtisols (51460) | DP Locaux | AW140 | 7 715 m² | 7 m² | 2023/07/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
