Déclaration préalable à Courtisols pour 12 m² de locaux - 5 Rue Du Gue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier DP n° 05119323R0053
Demandeur
SCEA GOBILLARD-APPERT
Cette page présente la déclaration préalable n° 05119323R0053, accordée le 12 juillet 2023 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Gue, Courtisols (51460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA GOBILLARD-APPERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW196, AW197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
8 mois 7 jours
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 962 m² |
| Total | 950 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GOBILLARD-APPERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381018985
- SIRET
- 38101898500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119323R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |