SCEA GOBILLARD-APPERT - Permis de construire et DP

Active
381018985 Société civile d'exploitation agricole PME Créée le 21/12/1990

Infos clés

Secteur

Énergie

Siège

Marne (51)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA GOBILLARD-APPERT

SCEA GOBILLARD-APPERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courtisols.

Profil et organisation

SCEA GOBILLARD-APPERT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 51460 à COURTISOLS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA GOBILLARD-APPERT
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
SIRET du siège
Date de création
21/12/1990
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA GOBILLARD-APPERT

Activité d’urbanisme de SCEA GOBILLARD-APPERT

SCEA GOBILLARD-APPERT compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2023 - 12/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA GOBILLARD-APPERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/07/2023 - 12/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA GOBILLARD-APPERT

2 autorisations sur la période 07/07/2023 - 12/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Courtisols.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA GOBILLARD-APPERT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Gue, Courtisols (51460) DP Locaux AW196, AW197 2 288 m² 12 m² 2023/07/12
521 Rue Du Gue, Courtisols (51460) DP Locaux AW140 7 715 m² 7 m² 2023/07/07

Répartition géographique des autorisations de SCEA GOBILLARD-APPERT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA GOBILLARD-APPERT

Sources des informations sur SCEA GOBILLARD-APPERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA GOBILLARD-APPERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA GOBILLARD-APPERT ?
SCEA GOBILLARD-APPERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA GOBILLARD-APPERT ?
Le profil de SCEA GOBILLARD-APPERT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA GOBILLARD-APPERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA GOBILLARD-APPERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA GOBILLARD-APPERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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