2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brice-sous-Rânes.
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 61150 à Saint-Brice-sous-Rânes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER compte 2 autorisations recensées sur la période 12/06/2015 - 29/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA FERME DE L'ETRE SOYER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/06/2015 - 29/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Rânes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA FERME DE L'ETRE SOYER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ De Pierre, Saint-Brice-sous-Rânes (61150) | PC Locaux | B264, B307 | — | 239 m² | 2021/06/29 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Etre Soyer, Saint-Brice-sous-Rânes (61150) | PC Locaux | 0C412, 0C400 | 24 496 m² | 373 m² | 2015/06/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
