SCEA FERME DE L'ETRE SOYER - Permis de construire et DP

Active
502324007 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/2008

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

SCEA FERME DE L'ETRE SOYER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brice-sous-Rânes.

Profil et organisation

SCEA FERME DE L'ETRE SOYER est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 61150 SAINT-BRICE-SOUS-RANES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/01/2008
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

Activité d’urbanisme de SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

SCEA FERME DE L'ETRE SOYER compte 2 autorisations recensées sur la période 12/06/2015 - 29/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA FERME DE L'ETRE SOYER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/06/2015 - 29/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

2 autorisations sur la période 12/06/2015 - 29/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-sous-Rânes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA FERME DE L'ETRE SOYER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ De Pierre, Saint-Brice-sous-Rânes (61150) PC Locaux B264, B307 239 m² 2021/06/29
L Etre Soyer, Saint-Brice-sous-Rânes (61150) PC Locaux 0C412, 0C400 24 496 m² 373 m² 2015/06/12

Répartition géographique des autorisations de SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

Sources des informations sur SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA FERME DE L'ETRE SOYER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA FERME DE L'ETRE SOYER ?
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA FERME DE L'ETRE SOYER ?
Le profil de SCEA FERME DE L'ETRE SOYER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA FERME DE L'ETRE SOYER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA FERME DE L'ETRE SOYER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA FERME DE L'ETRE SOYER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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