Permis de construire n° 06137115B0001 à Saint-Brice-sous-Rânes pour 373 m² de locaux, L Etre Soyer
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 06137115B0001
Demandeur
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06137115B0001 a été délivré le 12 juin 2015 à Saint-Brice-sous-Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé L Etre Soyer. Le dossier a été déposé par SCEA FERME DE L'ETRE SOYER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C412, 0C400, 0C241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Rânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Rânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etre Soyer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61371
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 469 m² |
| Total | 96 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 469 m² |
| Total locaux | 96 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502324007
- SIRET
- 50232400700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-RANES (61150)
Autres dossiers de SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06137115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |