Permis de construire n° 06137121V0001 à Saint-Brice-sous-Rânes pour 239 m² de locaux, Champ De Pierre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 06137121V0001
Demandeur
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De Pierre, le permis de construire n° 06137121V0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Saint-Brice-sous-Rânes (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA FERME DE L'ETRE SOYER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B264, B307. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sous-Rânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Brice-sous-Rânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sous-Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61371
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 440 m² |
| Total | 201 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 440 m² |
| Total locaux | 201 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502324007
- SIRET
- 50232400700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT BRICE SOUS RANES (61150)
Autres dossiers de SCEA FERME DE L'ETRE SOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06137121V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |