2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merdrignac.
SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 22230 à SAINT-LAUNEUC.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/08/2017 - 21/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/08/2017 - 21/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Merdrignac. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA ELEVAGE DE LA TERRE BISE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Villeneuve, Merdrignac (22230) | PC Locaux | ZE153 | 10 886 m² | 132 m² | 2017/09/25 |
| La Terre Bise, Merdrignac (22230) | PC Locaux | ZD115 | 15 836 m² | 61 m² | 2017/08/11 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 10/11/2017 - 27/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Merdrignac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Villeneuve, Merdrignac (22230) | PD | ZE153 | — | 2017/11/27 |
| La Terre Bise, Merdrignac (22230) | PD | ZD115 | — | 2017/11/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
