Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Saint-Hubert, La Fosse-Corduan (10100) | PD | B246 | — | 2025/05/20 |
SCEA DU TENDONNAY - Permis de démolir
Active
321054611
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/02/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DU TENDONNAY
SCEA DU TENDONNAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Fosse-Corduan.
Profil et organisation
SCEA DU TENDONNAY est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 10100 à La Fosse-Corduan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DU TENDONNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1981
Siège social
Permis de démolir de SCEA DU TENDONNAY
Activité d’urbanisme de SCEA DU TENDONNAY
SCEA DU TENDONNAY compte 1 autorisation recensée sur la période 20/05/2025 - 20/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU TENDONNAY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/05/2025 - 20/05/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DU TENDONNAY
1 autorisation sur la période 20/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Fosse-Corduan.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DU TENDONNAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DU TENDONNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC DES GREVES
SIREN 351522925
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA DE PROMONTVAL
SIREN 390219624
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA CHAMPFLEURY
SIREN 752271882
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
DOSIERES
SIREN 302754775
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GAEC DES CORBIERES
SIREN 332919471
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
DES HAYERS
SIREN 353877293
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCEA DU TENDONNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DU TENDONNAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DU TENDONNAY ?
SCEA DU TENDONNAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DU TENDONNAY ?
Le profil de SCEA DU TENDONNAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DU TENDONNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DU TENDONNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DU TENDONNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable