Permis de démolir n° 01015725C0002 à La Fosse-Corduan, 8 Rue Saint-Hubert
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 01015725C0002
Demandeur
SCEA DU TENDONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2025 à La Fosse-Corduan (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01015725C0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Saint-Hubert. Le projet est porté par SCEA DU TENDONNAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Fosse-Corduan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Fosse-Corduan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fosse-Corduan Code postal 10100 Identifiant INSEE 10157
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU TENDONNAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321054611
- SIRET
- 32105461100025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA FOSSE-CORDUAN (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01015725C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |