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SCEA DU MONT AU ROUX - Permis de construire et DP

Active
328898077 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/05/1983

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.46Z - Élevage de porcins

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SCEA DU MONT AU ROUX

SCEA DU MONT AU ROUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cléville.

Profil et organisation

SCEA DU MONT AU ROUX est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 76640 à Cléville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DU MONT AU ROUX
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.46Z - Élevage de porcins
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/05/1983
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DU MONT AU ROUX

Activité d’urbanisme de SCEA DU MONT AU ROUX

SCEA DU MONT AU ROUX compte 7 autorisations recensées sur la période 11/07/2014 - 20/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU MONT AU ROUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

11/07/2014 - 20/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA DU MONT AU ROUX

7 autorisations sur la période 11/07/2014 - 20/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Cléville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU MONT AU ROUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCEA DU MONT AU ROUX

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Cléville

5 autorisations

Thénouville

2 autorisations

Région représentée

Normandie

7 autorisations

Demandeurs comparables à SCEA DU MONT AU ROUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA DE BEAULIEU
SIREN 339234874
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
SCEA CALAIS
SIREN 800652943
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
SAVALLE
SIREN 334041951
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
SCEA LE CATILLON
SIREN 349583427
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC DE LA TRIOLAINE
SIREN 351314802
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
LA BISONNERIE
SIREN 352716468
Même secteur et même département
4 autorisations 3 PC 1 PD

Sources des informations sur SCEA DU MONT AU ROUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DU MONT AU ROUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DU MONT AU ROUX ?
SCEA DU MONT AU ROUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DU MONT AU ROUX ?
Le profil de SCEA DU MONT AU ROUX recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DU MONT AU ROUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DU MONT AU ROUX concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DU MONT AU ROUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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