Permis de construire n° 02708917S0002 à Thénouville pour 330 m² de locaux, Mont Sud - Le Theillement
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 02708917S0002
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mont Sud - Le Theillement, le permis de construire n° 02708917S0002 a été délivré le 6 juillet 2017 à Thénouville (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCEA DU MONT AU ROUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA103, ZA104, ZA107. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thénouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thénouville Code postal 0 Identifiant INSEE 27089
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 436 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 766 m² |
| Total | 5 436 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 436 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 766 m² |
| Total locaux | 5 436 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MONT AU ROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328898077
- SIRET
- 32889807700016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEVILLE (76640)
Autres dossiers de SCEA DU MONT AU ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708917S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 13/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |