2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
3
SCEA DU BOCAGE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Renneville.
SCEA DU BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 27910 à Renneville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DU BOCAGE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 11/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DU BOCAGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 30/07/2013 - 11/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Renneville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DU BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Moines Canteloup Le Bocage, Renneville (27910) | PC Locaux | ZD3, B224 | 99 168 m² | 127 m² | 2013/07/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
