2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
2
SCEA DOMENYUC est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Asson.
SCEA DOMENYUC est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 64800 à Asson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DOMENYUC compte 2 autorisations recensées sur la période 27/06/2019 - 19/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DOMENYUC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/06/2019 - 19/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Asson.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DOMENYUC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Brune, Asson (64800) | PC Locaux | 0H982, 0H850 | 118 799 m² | 367 m² | 2019/12/19 |
| 26 Chemi De Brune, Asson (64800) | PC Locaux | 0H321, 0H850 | 92 364 m² | 480 m² | 2019/06/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
