Permis de construire n° 06406819N0010 à Asson pour 480 m² de locaux, 26 Chemi De Brune
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 06406819N0010
Demandeur
SCEA DOMENYUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Chemi De Brune, le permis de construire n° 06406819N0010 a été délivré le 27 juin 2019 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA DOMENYUC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H321, 0H850, 0H619. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Asson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 808 m² | 480 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 173 m² | 10 981 m² |
| Total | 10 808 m² | 480 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 173 m² | 10 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 808 m² | 480 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 173 m² | 10 981 m² |
| Total locaux | 10 808 m² | 480 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 173 m² | 10 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMENYUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384028676
- SIRET
- 38402867600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ASSON (64800)
Autres dossiers de SCEA DOMENYUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406819N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 08/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |