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Permis de construire Locaux N° 06406819N0010

Permis de construire à Asson pour 480 m² de locaux - 26 Chemi De Brune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Chemi De Brune, Asson (64800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMENYUC et accordé le 27 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406819N0010, instruit par la commune de Asson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 06406819N0010

Demandeur

SCEA DOMENYUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06406819N0010, délivré le 27 juin 2019 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Chemi De Brune, Asson (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMENYUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H321, 0H850, 0H619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 364 m²

Surface existante avant

10 808 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

10 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt

08/08/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H321 0H850 0H619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 808 m²	480 m²	0 m²	307 m²	0 m²	173 m²	10 981 m²
Total	10 808 m²	480 m²	0 m²	307 m²	0 m²	173 m²	10 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 808 m²	480 m²	0 m²	307 m²	0 m²	173 m²	10 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMENYUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 384028676
SIRET: 38402867600011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: ASSON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406819N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	08/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Chemi De Brune, Asson (64800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMENYUC et accordé le 27 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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