GAEC FERME TOCOUA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
322707001 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/1981

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.46Z - Élevage de porcins

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC FERME TOCOUA

GAEC FERME TOCOUA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beyrie-sur-Joyeuse.

Profil et organisation

GAEC FERME TOCOUA est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 64120 à BEYRIE-SUR-JOYEUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC FERME TOCOUA
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.46Z - Élevage de porcins
SIRET du siège
Date de création
01/10/1981
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC FERME TOCOUA

Activité d’urbanisme de GAEC FERME TOCOUA

GAEC FERME TOCOUA compte 4 autorisations recensées sur la période 15/04/2016 - 26/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FERME TOCOUA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

15/04/2016 - 26/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC FERME TOCOUA

3 autorisations sur la période 15/04/2016 - 26/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Beyrie-sur-Joyeuse. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FERME TOCOUA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1450 Route D'obilozaharre, Beyrie-sur-Joyeuse (64120) PC Locaux C361 79 046 m² 396 m² 2023/10/26
Kurutzezaharria, Beyrie-sur-Joyeuse (64120) PC Locaux C930 74 029 m² 225 m² 2020/09/14
Kurutzezaherria, Beyrie-sur-Joyeuse (64120) PC Locaux C361, C360 79 046 m² 396 m² 2016/04/15

Permis de démolir de GAEC FERME TOCOUA

1 autorisation sur la période 26/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Beyrie-sur-Joyeuse. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1450 Route D'obilozaharre, Beyrie-sur-Joyeuse (64120) PD C930 74 029 m² 2021/03/26

Répartition géographique des autorisations de GAEC FERME TOCOUA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC FERME TOCOUA

Sources des informations sur GAEC FERME TOCOUA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC FERME TOCOUA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC FERME TOCOUA ?
GAEC FERME TOCOUA est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC FERME TOCOUA ?
Le profil de GAEC FERME TOCOUA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC FERME TOCOUA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC FERME TOCOUA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC FERME TOCOUA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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