Permis de construire n° 06406819N0020 à Asson pour 367 m² de locaux, Chemin De Brune
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 06406819N0020
Demandeur
SCEA DOMENYUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406819N0020 porte sur un projet situé Chemin De Brune. La demande émane de SCEA DOMENYUC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H982, 0H850, 0H310. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Asson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 940 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 6 307 m² |
| Total | 5 940 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 6 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 940 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 6 307 m² |
| Total locaux | 5 940 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 6 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMENYUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384028676
- SIRET
- 38402867600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ASSON (64800)
Autres dossiers de SCEA DOMENYUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406819N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |