SCEA DES MOTTES - Autorisations d'urbanisme
Active
331604462
|
Code 6597
|
Créée le 31/12/1984
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCEA DES MOTTES
- SIREN
- 331 604 462
- SIRET siège
- 331 604 462 00019
- Forme juridique
- Code 6597
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 31/12/1984
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/02/2015
- Dernière autorisation
- 01/09/2016
Siège social
- Adresse
- 135 LIEU DIT LES MOTTES ATHIS-DE-L'ORNE
- Commune
- 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de SCEA DES MOTTES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Mottes Athis-De-L Orne, Athis-Val de Rouvre (61100) | PC Locaux | D7 | 32 102 m² | 1 275 m² | 2016/09/01 |
| Les Mottes, Athis-Val de Rouvre (61100) | PC Locaux | 0D262, 0D260 | 48 140 m² | 2 011 m² | 2015/02/10 |
| Adresse Non Renseignée, Athis-Val de Rouvre (61100) | PC Locaux | 0D7 | 17 120 m² | 202 m² | 2015/02/09 |
Permis d'aménager de SCEA DES MOTTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCEA DES MOTTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable