Permis de construire n° 06100716F0012 à Athis-Val de Rouvre pour 1 275 m² de locaux, Les Mottes Athis-De-L Orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 06100716F0012
Demandeur
GAEC DES MOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100716F0012, délivré le 1 septembre 2016 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Mottes Athis-De-L Orne. La demande émane de GAEC DES MOTTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D7. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athis-De-L Orne
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 916 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 191 m² |
| Total | 1 916 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 916 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 1 916 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331604462
- SIRET
- 33160446200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de GAEC DES MOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100716F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |