Permis de construire n° 06100714F0176 à Athis-Val de Rouvre pour 2 011 m² de locaux, Les Mottes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 06100714F0176
Demandeur
GAEC DES MOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100714F0176 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé Les Mottes. Le demandeur déclaré est GAEC DES MOTTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D262, 0D260. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mottes
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 103 m² |
| Total | 1 092 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 092 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 103 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 3 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331604462
- SIRET
- 33160446200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ATHIS-DE-L ORNE (61430)
Autres dossiers de GAEC DES MOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100714F0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |