SCEA DES CATELINES - Permis de construire et DP

Active
530730431 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/2011

Présentation détaillée de SCEA DES CATELINES

SCEA DES CATELINES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Laurent-de-Mure.

Profil et organisation

SCEA DES CATELINES est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 69720 à SAINT-LAURENT-DE-MURE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DES CATELINES
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DES CATELINES

Activité d’urbanisme de SCEA DES CATELINES

SCEA DES CATELINES compte 2 autorisations recensées sur la période 27/06/2013 - 28/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DES CATELINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/06/2013 - 28/12/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DES CATELINES

2 autorisations sur la période 27/06/2013 - 28/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Laurent-de-Mure.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DES CATELINES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Grand De Vents, Saint-Laurent-de-Mure (69720) PC Mixte BA29, BA30 46 233 m² 2 755 m² 2015/12/28
Rue Grand De Vents Grand De Vents, Saint-Laurent-de-Mure (69720) PC Mixte BA30, BA31 31 399 m² 2 460 m² 2013/06/27

Répartition géographique des autorisations de SCEA DES CATELINES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA DES CATELINES

Sources des informations sur SCEA DES CATELINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DES CATELINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DES CATELINES ?
SCEA DES CATELINES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DES CATELINES ?
Le profil de SCEA DES CATELINES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DES CATELINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DES CATELINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DES CATELINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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