Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Route De La Chapelle Du Ch, Vion (72300) | PD | AB240 | 1 285 m² | 2017/06/26 |
SCEA DELHOMMEAU - Permis de démolir
Active
750164170
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/02/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCEA DELHOMMEAU
SCEA DELHOMMEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vion.
Profil et organisation
SCEA DELHOMMEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 72300 à Précigné.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DELHOMMEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.47Z - Élevage de volailles
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2012
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SCEA DELHOMMEAU
Activité d’urbanisme de SCEA DELHOMMEAU
SCEA DELHOMMEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 26/06/2017 - 26/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DELHOMMEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/06/2017 - 26/06/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA DELHOMMEAU
1 autorisation sur la période 26/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Vion.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA DELHOMMEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DELHOMMEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
POLE EUROPEEN DU CHEVAL
SIREN 339765588
Même département de siège
8 autorisations
5 PC
3 PA
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA RALTIERE
SIREN 789898905
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCEA DUPIN
SIREN 312453863
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCEA RENVOIZE
SIREN 353030398
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DU PONT DE VAIGE
SIREN 398019729
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
EARL RAMOS LA PROVOSTERIE
SIREN 444562045
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCEA DELHOMMEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA DELHOMMEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DELHOMMEAU ?
SCEA DELHOMMEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DELHOMMEAU ?
Le profil de SCEA DELHOMMEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DELHOMMEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DELHOMMEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DELHOMMEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable