GAEC DULUARD - Permis de construire et DP

Active
354021347 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/1990

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC DULUARD

GAEC DULUARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballon-Saint Mars.

Profil et organisation

GAEC DULUARD est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 72290 à BALLON-SAINT MARS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DULUARD
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/03/1990
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DULUARD

Activité d’urbanisme de GAEC DULUARD

GAEC DULUARD compte 4 autorisations recensées sur la période 22/12/2016 - 17/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DULUARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/12/2016 - 17/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DULUARD

4 autorisations sur la période 22/12/2016 - 17/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ballon-Saint Mars.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DULUARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu Dit La Chabossiere, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux 0C666, 0C806 66 472 m² 19 m² 2024/06/17
La Chabossiere, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux 0C848, 0C127 17 292 m² 175 m² 2018/05/02
La Chabossiere Saint Mars Sous Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux 0C806, 0C808 11 040 m² 297 m² 2017/01/10
La Piece De Devant - Pre D Saint Mars Sous Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) PC Locaux 0C115, 0C808 37 081 m² 819 m² 2016/12/22

Répartition géographique des autorisations de GAEC DULUARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC DULUARD

Sources des informations sur GAEC DULUARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DULUARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DULUARD ?
GAEC DULUARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DULUARD ?
Le profil de GAEC DULUARD recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DULUARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DULUARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DULUARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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