2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
GAEC DULUARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballon-Saint Mars.
GAEC DULUARD est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 72290 à Ballon-Saint Mars.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DULUARD compte 4 autorisations recensées sur la période 22/12/2016 - 17/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DULUARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 22/12/2016 - 17/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ballon-Saint Mars.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DULUARD dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu Dit La Chabossiere, Ballon-Saint Mars (72290) | PC Locaux | 0C666, 0C806 | 66 472 m² | 19 m² | 2024/06/17 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Chabossiere, Ballon-Saint Mars (72290) | PC Locaux | 0C848, 0C127 | 17 292 m² | 175 m² | 2018/05/02 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Chabossiere Saint Mars Sous Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) | PC Locaux | 0C806, 0C808 | 11 040 m² | 297 m² | 2017/01/10 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Piece De Devant - Pre D Saint Mars Sous Ballon, Ballon-Saint Mars (72290) | PC Locaux | 0C115, 0C808 | 37 081 m² | 819 m² | 2016/12/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
