Permis de construire n° 07224421Z0021 à Précigné pour 409 m² de locaux, Le Clos D'hautoille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 07224421Z0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224421Z0021 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé Le Clos D'hautoille.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1225. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos D'hautoille
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECIGNE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224421Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |