SCEA DE L'ILLE - Permis de construire et DP

Active
529412694 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/2011

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCEA DE L'ILLE

SCEA DE L'ILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montreuil-sur-Ille.

Profil et organisation

SCEA DE L'ILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 35520 à MELESSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE L'ILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/01/2011
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE L'ILLE

Activité d’urbanisme de SCEA DE L'ILLE

SCEA DE L'ILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 04/11/2015 - 28/09/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE L'ILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

04/11/2015 - 28/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE L'ILLE

3 autorisations sur la période 04/11/2015 - 28/09/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Montreuil-sur-Ille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE L'ILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Cours Gallais, Montreuil-sur-Ille (35440) PC Locaux C1085 26 455 m² 542 m² 2020/09/28
L Arsage, Melesse (35520) PC Locaux E460, E461 541 m² 2019/05/17
Les Cours Gallais, Montreuil-sur-Ille (35440) PC Locaux C1085 1 200 m² 2015/11/04

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE L'ILLE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA DE L'ILLE

Sources des informations sur SCEA DE L'ILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE L'ILLE ?
SCEA DE L'ILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE L'ILLE ?
Le profil de SCEA DE L'ILLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE L'ILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE L'ILLE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE L'ILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides