Permis de construire n° 03519515U0004 à Montreuil-sur-Ille pour 1 200 m² de locaux, Les Cours Gallais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 03519515U0004
Demandeur
SCEA DE L'ILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519515U0004 a été délivré le 4 novembre 2015, pour un projet situé Les Cours Gallais. Le projet est porté par SCEA DE L'ILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1085. Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Ille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 895 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 095 m² |
| Total | 2 895 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 895 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 095 m² |
| Total locaux | 2 895 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529412694
- SIRET
- 52941269400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MELESSE (35520)
Autres dossiers de SCEA DE L'ILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519515U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |