Permis de construire à Montreuil-sur-Ille pour 542 m² de locaux - Les Cours Gallais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 03519520U0010
Demandeur
SCEA DE L'ILLE
Cette page présente le permis de construire n° 03519520U0010, délivré le 28 septembre 2020 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Cours Gallais, Montreuil-sur-Ille (35440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'ILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1085.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cours Gallais
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 044 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 586 m² |
| Total | 4 044 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 044 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 4 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529412694
- SIRET
- 52941269400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519520U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |