SCEA DE L'ETANCON - Permis de construire et DP

Active
392162442 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/05/1993

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.47Z - Élevage de volailles

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DE L'ETANCON

SCEA DE L'ETANCON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ligron.

Profil et organisation

SCEA DE L'ETANCON est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 72270 à LIGRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE L'ETANCON
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.47Z - Élevage de volailles
SIRET du siège
Date de création
01/05/1993
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE L'ETANCON

Activité d’urbanisme de SCEA DE L'ETANCON

SCEA DE L'ETANCON compte 2 autorisations recensées sur la période 26/09/2013 - 24/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE L'ETANCON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/09/2013 - 24/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE L'ETANCON

2 autorisations sur la période 26/09/2013 - 24/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ligron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE L'ETANCON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Patriere, Ligron (72270) PC Locaux ZK21 126 550 m² 409 m² 2022/05/24
La Patriere, Ligron (72270) PC Locaux ZK21 126 550 m² 409 m² 2013/09/26

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE L'ETANCON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA DE L'ETANCON

Sources des informations sur SCEA DE L'ETANCON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ETANCON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE L'ETANCON ?
SCEA DE L'ETANCON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE L'ETANCON ?
Le profil de SCEA DE L'ETANCON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE L'ETANCON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE L'ETANCON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE L'ETANCON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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