Permis de construire à Ligron pour 409 m² de locaux - La Patriere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 07216322Z0002
Demandeur
SCEA DE L'ETANCON
Cette page présente le permis de construire n° 07216322Z0002, délivré le 24 mai 2022 à Ligron (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Patriere, Ligron (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'ETANCON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 550 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ligron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ligron Code postal 72270 Identifiant INSEE 72163
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ETANCON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392162442
- SIRET
- 39216244200017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LIGRON (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216322Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |