SCEA DE LASGUERRES BAS - Permis de construire et DP

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499354462 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/04/2007

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCEA DE LASGUERRES BAS

SCEA DE LASGUERRES BAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Colomb-de-Lauzun.

Profil et organisation

SCEA DE LASGUERRES BAS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 47410 à Saint-Colomb-de-Lauzun.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE LASGUERRES BAS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
SIRET du siège
Date de création
01/04/2007

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE LASGUERRES BAS

Activité d’urbanisme de SCEA DE LASGUERRES BAS

SCEA DE LASGUERRES BAS compte 1 autorisation recensée sur la période 08/10/2014 - 08/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LASGUERRES BAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/10/2014 - 08/10/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE LASGUERRES BAS

1 autorisation sur la période 08/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Colomb-de-Lauzun.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LASGUERRES BAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE LASGUERRES BAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA DE LASGUERRES BAS

Sources des informations sur SCEA DE LASGUERRES BAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE LASGUERRES BAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE LASGUERRES BAS ?
SCEA DE LASGUERRES BAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE LASGUERRES BAS ?
Le profil de SCEA DE LASGUERRES BAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE LASGUERRES BAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE LASGUERRES BAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE LASGUERRES BAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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