2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA DE LA FERME DE BRETAGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rully.
SCEA DE LA FERME DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 60810 à Rully.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DE LA FERME DE BRETAGNE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/02/2014 - 14/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE LA FERME DE BRETAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/02/2014 - 14/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Rully.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE LA FERME DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Derriere La Bretagne, Rully (60810) | PC Locaux | D1029, D1031 | 27 745 m² | 557 m² | 2019/11/14 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Grande Rue, Rully (60810) | PC Locaux | D1034, D1033 | 12 135 m² | 444 m² | 2014/02/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
