SCEA DE BRANCHE - Permis de construire et DP

Active
488986555 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/03/2006

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA DE BRANCHE

SCEA DE BRANCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montenay.

Profil et organisation

SCEA DE BRANCHE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 53500 à MONTENAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA DE BRANCHE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Sigle
SCEA DE BRANCHE
Date de création
01/03/2006
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA DE BRANCHE

Activité d’urbanisme de SCEA DE BRANCHE

SCEA DE BRANCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/06/2014 - 02/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE BRANCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/06/2014 - 02/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA DE BRANCHE

2 autorisations sur la période 11/06/2014 - 02/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Montenay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE BRANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Branche, Montenay (53500) PC Locaux E168 19 070 m² 210 m² 2020/07/02
La Branche, Montenay (53500) PC Locaux 0E168 19 034 m² 1 180 m² 2014/06/11

Répartition géographique des autorisations de SCEA DE BRANCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCEA DE BRANCHE

Sources des informations sur SCEA DE BRANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA DE BRANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA DE BRANCHE ?
SCEA DE BRANCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA DE BRANCHE ?
Le profil de SCEA DE BRANCHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA DE BRANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA DE BRANCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA DE BRANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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