Permis de construire n° 05315514M1002 à Montenay pour 1 180 m² de locaux, La Branche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 05315514M1002
Demandeur
SCEA DE BRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315514M1002 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé La Branche. Le demandeur déclaré est SCEA DE BRANCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E168. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Branche
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 680 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 680 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BRANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488986555
- SIRET
- 48898655500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Autres dossiers de SCEA DE BRANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315514M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |