Permis de construire à Montenay pour 210 m² de locaux - Branche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 05315520M1001
Demandeur
SCEA DE BRANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 05315520M1001, délivré le 2 juillet 2020 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Branche, Montenay (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE BRANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Branche
Territoire administratif
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 974 m² |
| Total | 1 764 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 764 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BRANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488986555
- SIRET
- 48898655500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315520M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |