SCEA DE BELLEGARDE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCEA DE BELLEGARDE
SCEA DE BELLEGARDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saiguède.
Profil et organisation
SCEA DE BELLEGARDE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 31470 à SAIGUEDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE BELLEGARDE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.47Z - Élevage de volailles
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis de construire et DP de SCEA DE BELLEGARDE
Activité d’urbanisme de SCEA DE BELLEGARDE
SCEA DE BELLEGARDE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/05/2016 - 18/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE BELLEGARDE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DE BELLEGARDE
2 autorisations sur la période 29/05/2016 - 18/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saiguède.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE BELLEGARDE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1785 Claverie D En Bas, Saiguède (31470) | DP Locaux | C979 | 8 916 m² | 700 m² | 2017/05/18 |
| Claverie D En Bas, Saiguède (31470) | DP Locaux | C979 | 8 916 m² | 700 m² | 2016/05/29 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE BELLEGARDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE BELLEGARDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DE BELLEGARDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.