Présentation détaillée de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est associé à 44 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 38 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 36 communes, principalement Fontaine.
Profil et organisation
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est enregistré sous la forme juridique Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), avec un siège déclaré 38600 à Fontaine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN
Forme juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Activité d’urbanisme de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS compte 44
autorisations recensées
sur la période 04/06/2013 - 14/08/2026,
dans 36
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
44
Période couverte
04/06/2013 - 14/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
36 communes
Évolution annuelle des autorisations de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
5
+400,0 %
4
0
1
2025
1
-50,0 %
0
0
1
2024
2
+100,0 %
2
0
0
2022
1
-66,7 %
1
0
0
2021
3
-50,0 %
3
0
0
2020
6
+200,0 %
6
0
0
2019
2
+100,0 %
2
0
0
2018
1
-66,7 %
1
0
0
2016
3
-25,0 %
2
0
1
2015
4
-60,0 %
4
0
0
2014
10
+66,7 %
7
0
3
2013
6
-
6
0
0
Permis de construire et DP de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
38 autorisations sur la période 04/06/2013 - 14/08/2026, réparties dans 35 communes, principalement à La Côte-Saint-André. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
6 autorisations sur la période 14/01/2014 - 21/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Fontaine. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ?
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est associé à 44 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ?
Le profil de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS recense 38 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS concernent 36 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
