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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384121420001

Permis de démolir à Saint-Laurent-du-Pont - 9 Rue Guy Trouilloud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisé le 28 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384121420001, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2014

Dossier PD n° 0384121420001

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0384121420001, délivré le 28 décembre 2014 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Guy Trouilloud, Saint-Laurent-du-Pont (38380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/12/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 283812006
SIRET: 28381200600023
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384121420001
Code commune INSEE	38412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Guy Trouilloud, Saint-Laurent-du-Pont (38380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisé le 28 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384121420001, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.