Permis de démolir n° 0384121420001 à Saint-Laurent-du-Pont, 9 Rue Guy Trouilloud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2014
Dossier PD n° 0384121420001
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384121420001 a été délivré le 28 décembre 2014 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Guy Trouilloud. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 283812006
- SIRET
- 28381200600023
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384121420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |