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SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
752092635 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 11/05/2012

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Nord (59)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lacroix-Saint-Ouen.

Profil et organisation

SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59777 à Lille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
11/05/2012
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

Activité d’urbanisme de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN compte 4 autorisations recensées sur la période 18/07/2013 - 26/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/07/2013 - 26/09/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

3 autorisations sur la période 18/07/2013 - 19/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Lacroix-Saint-Ouen. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

1 autorisation sur la période 26/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Lacroix-Saint-Ouen. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lacroix-Saint-Ouen

4 autorisations

Département représenté

Oise (60)

4 autorisations

Région représentée

Hauts-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

NEXITY IR PROGRAMMES GFI
SIREN 824381586
Même secteur et même département
197 autorisations 190 PC 5 PA 2 PD
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
SIREN 824381354
Même secteur et même département
124 autorisations 109 PC 11 PA 4 PD
MAISONS & CITES ACCESSION
SIREN 311520118
Même secteur et même département
93 autorisations 84 PC 7 PA 2 PD
LINKCITY NORD-EST
SIREN 378686950
Même secteur et même département
90 autorisations 88 PC 1 PA 1 PD
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
SIREN 824485320
Même secteur et même département
88 autorisations 78 PC 5 PA 5 PD
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
SIREN 824350813
Même secteur et même département
85 autorisations 82 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN ?
SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN ?
Le profil de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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