Permis de démolir n° 06033813C0002 à Lacroix-Saint-Ouen, Rue Ferdinand Meunier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 06033813C0002
Demandeur
SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06033813C0002 a été délivré le 26 septembre 2013 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Ferdinand Meunier. Le projet est porté par SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752092635
- SIRET
- 75209263500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |