SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lacroix-Saint-Ouen.
Profil et organisation
SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59777 à LILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/05/2012
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
Activité d’urbanisme de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN compte 4 autorisations recensées sur la période 18/07/2013 - 26/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
3 autorisations sur la période 18/07/2013 - 19/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Lacroix-Saint-Ouen. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Ferdinand Meunier, Lacroix-Saint-Ouen (60610) | PC Logement | C1686 | 2 676 m² | 964 m² | 2013/07/19 |
| Rue Ferdinand Meunier - Lo, Lacroix-Saint-Ouen (60610) | PC Logement | C1686 | 4 786 m² | 1 664 m² | 2013/07/19 |
| Rue Ferdinand Meunier, Lacroix-Saint-Ouen (60610) | PC Logement | C1686 | 3 927 m² | 2 118 m² | 2013/07/18 |
Permis de démolir de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
1 autorisation sur la période 26/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Lacroix-Saint-Ouen. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Ferdinand Meunier, Lacroix-Saint-Ouen (60610) | PD | AK54 | — | 2013/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.