SCCV VILLE BRUNET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
984546192 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 09/02/2024

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV VILLE BRUNET

SCCV VILLE BRUNET est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Briac-sur-Mer.

Profil et organisation

SCCV VILLE BRUNET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35250 à SAINT-AUBIN-D AUBIGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV VILLE BRUNET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
09/02/2024

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV VILLE BRUNET

Activité d’urbanisme de SCCV VILLE BRUNET

SCCV VILLE BRUNET compte 2 autorisations recensées sur la période 02/05/2024 - 03/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV VILLE BRUNET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/05/2024 - 03/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV VILLE BRUNET

1 autorisation sur la période 03/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Briac-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV VILLE BRUNET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
36 Du Chemin, Saint-Briac-sur-Mer (35800) PC Logement AO43, AO44 1 008 m² 581 m² 2024/10/03

Permis de démolir de SCCV VILLE BRUNET

1 autorisation sur la période 02/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Briac-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
36 Le Chemin, Saint-Briac-sur-Mer (35800) PD AO43, AO44 1 038 m² 2024/05/02

Répartition géographique des autorisations de SCCV VILLE BRUNET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV VILLE BRUNET

Sources des informations sur SCCV VILLE BRUNET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV VILLE BRUNET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV VILLE BRUNET ?
SCCV VILLE BRUNET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV VILLE BRUNET ?
Le profil de SCCV VILLE BRUNET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV VILLE BRUNET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV VILLE BRUNET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV VILLE BRUNET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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