Permis de démolir n° 03525624S0006 à Saint-Briac-sur-Mer, 36 Le Chemin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 03525624S0006
Demandeur
SCCV VILLE BRUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03525624S0006 a été délivré le 2 mai 2024 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 36 Le Chemin. Le dossier a été déposé par SCCV VILLE BRUNET.
La parcelle concernée s'étend sur 1 038 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLE BRUNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984546192
- SIRET
- 98454619200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-AUBIN D'AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525624S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AO 43
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.