Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Avenue De Marlioz, Aix-les-Bains (73100) | PD | CE124 | 1 230 m² | 2014/08/19 |
SCCV VILLA ANNE - Permis de démolir
Cessée
818029670
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 14/01/2016
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV VILLA ANNE
SCCV VILLA ANNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aix-les-Bains.
Profil et organisation
SCCV VILLA ANNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 73100 à Pugny-Chatenod.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV VILLA ANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCCV VILLA ANNE
Activité d’urbanisme de SCCV VILLA ANNE
SCCV VILLA ANNE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/08/2014 - 19/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV VILLA ANNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/08/2014 - 19/08/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV VILLA ANNE
1 autorisation sur la période 19/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-les-Bains.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCCV VILLA ANNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV VILLA ANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS DEVELOPPEMENT
SIREN 351485362
Même département de siège
66 autorisations
62 PC
1 PA
3 PD
MNB CONSTRUCTION
SIREN 754024404
Même département de siège
47 autorisations
45 PC
2 PD
CIS PROMOTION
SIREN 391539046
Même département de siège
26 autorisations
21 PC
4 PA
1 PD
BART
SIREN 823476700
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
SIREN 746620012
Même département de siège
23 autorisations
23 PC
IMAPRIM
SIREN 493917652
Même département de siège
22 autorisations
20 PC
2 PA
Sources des informations sur SCCV VILLA ANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV VILLA ANNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV VILLA ANNE ?
SCCV VILLA ANNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV VILLA ANNE ?
Le profil de SCCV VILLA ANNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV VILLA ANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV VILLA ANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV VILLA ANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable