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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300814C4005

Permis de démolir n° 07300814C4005 à Aix-les-Bains, 23 Avenue De Marlioz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV VILLA ANNE et autorisée le 19 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C4005, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PD n° 07300814C4005

Demandeur

SCCV VILLA ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Avenue De Marlioz, le permis de démolir n° 07300814C4005 a été délivré le 19 août 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV VILLA ANNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE124. Au total, 85 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.

Dépôt

2 mars 2017

Autorisation

19 août 2014

Dépôt

02/03/2017

Autorisation

19/08/2014

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA ANNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818029670
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300814C4005
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 août 2014
Date de dépôt	02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue De Marlioz à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV VILLA ANNE et autorisée le 19 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C4005, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300814C4003 Autorisé

39 Avenue De Tresserve

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27 mai 2014 308 m² foncier

PD n°07300814C4004 Autorisé

11 Boulevard Amelie Gex

Aix-les-Bains (73100)

05 juin 2014 2 452 m² foncier SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE

PD n°07300814C4007 Autorisé

6 Rue Du Bain Henri Iv

Aix-les-Bains (73100)

31 juil. 2014 6 631 m² foncier THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

PD n°07300814C4009 Autorisé

11 Rue De Liege

Aix-les-Bains (73100)

31 oct. 2014 1 437 m² foncier

PD n°07300814C4010 Autorisé

4 Chemin De Puer

Aix-les-Bains (73100)

09 déc. 2014 772 m² foncier

PD n°07300814C4011 Autorisé

29 Avenue De Tresserve

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26 janv. 2015 259 m² foncier

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