SCCV TOURNEFAVE - Autorisations d'urbanisme

Active
943172866 | Code 6541 | Créée le 01/04/2025
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV TOURNEFAVE
SIREN
943 172 866
SIRET siège
943 172 866 00023
Forme juridique
Code 6541
Catégorie
-
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
01/04/2025
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
Non
Employeur
-
Première autorisation
18/12/2025
Dernière autorisation
18/12/2025

Siège social

Adresse
12 AVENUE JEAN JAURES
Commune
05000 GAP
Département
Hautes-Alpes

Permis de construire de SCCV TOURNEFAVE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Des Sagnieres, Gap (05000) PC Logement CH464, CH446 2 883 m² 1 509 m² 2025/12/18
Lot N_2 - Lotissement Doma, Gap (05000) PC Logement CH458, CH462 1 537 m² 1 072 m² 2025/12/18

Permis d'aménager de SCCV TOURNEFAVE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCCV TOURNEFAVE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.