SCCV TOURNEFAVE - Autorisations d'urbanisme

Active
943172866 | Code 6541 | Créée le 01/04/2025
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV TOURNEFAVE
SIREN
943 172 866
SIRET siège
943 172 866 00015
Forme juridique
Code 6541
Catégorie
-
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
01/04/2025
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
Non
Employeur
-
Première autorisation
11/07/2023
Dernière autorisation
25/01/2024

Siège social

Adresse
1 CHEMIN DES CROIX
Commune
05200 EMBRUN
Département
Hautes-Alpes

Permis de construire de SCCV TOURNEFAVE

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
18 Rue Des Sagnieres Lot6 Tournefave, Gap (05000) PC Logement CH446, CH136 57 734 m² 674 m² 2024/01/25
18 Rue Des Sagnieres Lot5 Tournefave, Gap (05000) PC Logement CH333, CH387 57 660 m² 674 m² 2024/01/25
18 Rue Des Sagnieres Lot7 Tournefave, Gap (05000) PC Logement CH387, CH136 57 325 m² 491 m² 2024/01/25
18 Tournefave Rue Des Sagnier, Gap (05000) PC Logement CH136, CH312 56 130 m² 1 735 m² 2023/07/11

Permis d'aménager de SCCV TOURNEFAVE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCCV TOURNEFAVE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.