Permis de construire Logement N° 0050612500083

Permis de construire n° 0050612500083 à Gap pour 1 509 m² de logement, 18 Rue Des Sagnieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0050612500083

Demandeur

SCCV TOURNEFAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Des Sagnieres, le permis de construire n° 0050612500083 a été délivré le 18 décembre 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCCV TOURNEFAVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 4 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2 et 14 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH464, CH446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 883 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 509 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CH464 CH446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Total 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 4
Logements collectifs 18
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 - - - 22
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOURNEFAVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943172866
SIRET
94317286600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
EMBRUN (05200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612500083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (4 individuels, 18 collectifs), pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Sagnieres, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV TOURNEFAVE et accordé le 18 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612500083, déposé en mairie de Gap.

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